Encadrer les loyers en outre-mer, à titre expérimental
jeudi 5 juin 2025 · titre simplifié par la rédaction
Comprendre
Intitulé officiel
Scrutin public n° 2262 sur l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
- Scrutin demandé par :
- Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
- Majorité :
- Majorité absolue des suffrages exprimés
La proposition de loi prévoit d’expérimenter l’encadrement des loyers dans les territoires d’outre-mer et contient des mesures destinées à améliorer l’habitat. Le scrutin public a été demandé par le groupe Gauche démocrate et républicaine. Il s’agit d’une première lecture : le texte devait encore être examiné par le Sénat.
Résumé éditorial de Qui a voté quoi ? (28 octobre 2026), ce n’est pas un texte officiel.
Que signifie voter…
« Pour »
Adopter la proposition de loi en première lecture.
« Contre »
Rejeter la proposition de loi.
Type de vote : Ensemble du texte (d’après l’intitulé officiel).
Qui a voté quoi ?
Un point par député en exercice le 5 juin 2025 (577 députés), avec son groupe à cette date.
Par groupe
En % de tous les députés du groupe en exercice ce jour-là, y compris sans vote enregistré. Touchez un groupe pour l’isoler dans l’hémicycle, la carte et la liste.
Groupe à la date du vote : celui enregistré dans le scrutin pour les députés qui ont pris position, d’après les mandats officiels datés pour les autres. « Majorité » : position la plus fréquente dans le groupe, calculée à partir du décompte officiel du groupe.
Pas de vote enregistré : La source ne mentionne aucune position pour ce député, en exercice à cette date. Cela ne permet pas de savoir s’il était présent ou absent.
Sources et partage
Données officielles synchronisées le 28 octobre 2026 à 21:45 depuis data.assemblee-nationale.fr. Identifiant officiel : VTANR5L17V2262 · empreinte SHA-256 du fichier source : 3568778eea1faade…