Mieux réguler les locations touristiques de type Airbnb
jeudi 7 novembre 2024 · titre simplifié par la rédaction
Comprendre
Intitulé officiel
Scrutin public n° 289 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
- Scrutin demandé par :
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
- Majorité :
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte de compromis entre l’Assemblée et le Sénat (commission mixte paritaire) sur les meublés de tourisme. Il donne aux communes davantage d’outils pour réguler les locations de courte durée : quotas, possibilité d’abaisser la durée maximale de location de sa résidence principale, réduction de l’avantage fiscal dont bénéficiaient ces locations et obligations de performance énergétique.
Résumé éditorial de Qui a voté quoi ? (28 octobre 2026), ce n’est pas un texte officiel.
Que signifie voter…
« Pour »
Adopter le texte de compromis, dernière étape avant la promulgation.
« Contre »
Rejeter le texte de compromis.
Type de vote : Ensemble du texte (d’après l’intitulé officiel).
Qui a voté quoi ?
Un point par député en exercice le 7 novembre 2024 (575 députés), avec son groupe à cette date.
Par groupe
En % de tous les députés du groupe en exercice ce jour-là, y compris sans vote enregistré. Touchez un groupe pour l’isoler dans l’hémicycle, la carte et la liste.
Groupe à la date du vote : celui enregistré dans le scrutin pour les députés qui ont pris position, d’après les mandats officiels datés pour les autres. « Majorité » : position la plus fréquente dans le groupe, calculée à partir du décompte officiel du groupe.
Pas de vote enregistré : La source ne mentionne aucune position pour ce député, en exercice à cette date. Cela ne permet pas de savoir s’il était présent ou absent.
Sources et partage
Données officielles synchronisées le 28 octobre 2026 à 21:45 depuis data.assemblee-nationale.fr. Identifiant officiel : VTANR5L17V289 · empreinte SHA-256 du fichier source : d6c6f646b7f81d63…