Adoption définitive du budget de la Sécurité sociale 2026
mardi 16 décembre 2025 · titre simplifié par la rédaction
Comprendre
Intitulé officiel
Scrutin public n° 4758 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
- Scrutin demandé par :
- Conférence des Présidents
- Majorité :
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote final de l’Assemblée sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui fixe chaque année les recettes et les dépenses de l’assurance maladie, des retraites, de la famille et de l’autonomie. En lecture définitive, après l’échec d’un accord avec le Sénat, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.
Résumé éditorial de Qui a voté quoi ? (28 octobre 2026), ce n’est pas un texte officiel.
Que signifie voter…
« Pour »
Adopter définitivement le budget de la Sécurité sociale pour 2026.
« Contre »
Rejeter le texte : sans loi adoptée, le budget de la Sécurité sociale pour 2026 n’aurait pas été voté par le Parlement.
Type de vote : Ensemble du texte (d’après l’intitulé officiel). Scrutin solennel : annoncé à l’avance, les députés votent depuis leur place, la participation est en général plus élevée.
Qui a voté quoi ?
Un point par député en exercice le 16 décembre 2025 (575 députés), avec son groupe à cette date.
Par groupe
En % de tous les députés du groupe en exercice ce jour-là, y compris sans vote enregistré. Touchez un groupe pour l’isoler dans l’hémicycle, la carte et la liste.
Groupe à la date du vote : celui enregistré dans le scrutin pour les députés qui ont pris position, d’après les mandats officiels datés pour les autres. « Majorité » : position la plus fréquente dans le groupe, calculée à partir du décompte officiel du groupe.
Pas de vote enregistré : La source ne mentionne aucune position pour ce député, en exercice à cette date. Cela ne permet pas de savoir s’il était présent ou absent.
Sources et partage
Données officielles synchronisées le 28 octobre 2026 à 21:45 depuis data.assemblee-nationale.fr. Identifiant officiel : VTANR5L17V4758 · empreinte SHA-256 du fichier source : 8edb43aa72ddb922…