Censure du gouvernement Barnier
mercredi 4 décembre 2024 · titre simplifié par la rédaction
Comprendre
Intitulé officiel
Scrutin public n° 519 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
- Scrutin demandé par :
- Conférence des Présidents
- Majorité :
- Majorité requise pour une motion de censure
Le gouvernement de Michel Barnier avait engagé sa responsabilité (article 49, alinéa 3, de la Constitution) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Les groupes de gauche ont déposé une motion de censure, adoptée avec les voix du Rassemblement national. Le gouvernement a dû remettre sa démission et le budget de la Sécurité sociale n’a pas été adopté à cette occasion.
Résumé éditorial de Qui a voté quoi ? (28 octobre 2026), ce n’est pas un texte officiel.
Que signifie voter…
« Pour »
Renverser le gouvernement. Le texte sur lequel il avait engagé sa responsabilité est alors considéré comme rejeté.
« Contre »
Il n’existe pas de vote « contre » : seuls les députés favorables à la censure votent. Ne pas voter revient à ne pas soutenir la motion.
Attention : Seuls les votes « pour » sont recueillis. La motion n’est adoptée que si elle réunit la majorité absolue des membres de l’Assemblée.
Type de vote : Motion de censure (d’après l’intitulé officiel).
Qui a voté quoi ?
Un point par député en exercice le 4 décembre 2024 (574 députés), avec son groupe à cette date.
Par groupe
En % de tous les députés du groupe en exercice ce jour-là, y compris sans vote enregistré. Touchez un groupe pour l’isoler dans l’hémicycle, la carte et la liste.
Groupe à la date du vote : celui enregistré dans le scrutin pour les députés qui ont pris position, d’après les mandats officiels datés pour les autres. « Majorité » : position la plus fréquente dans le groupe, calculée à partir du décompte officiel du groupe.
Pas de vote enregistré : La source ne mentionne aucune position pour ce député, en exercice à cette date. Cela ne permet pas de savoir s’il était présent ou absent.
Sources et partage
Données officielles synchronisées le 28 octobre 2026 à 21:45 depuis data.assemblee-nationale.fr. Identifiant officiel : VTANR5L17V519 · empreinte SHA-256 du fichier source : e74a61c9efb631f4…