Faciliter le logement des agents des services publics
mercredi 17 juin 2026 · titre simplifié par la rédaction
Comprendre
Intitulé officiel
Scrutin public n° 7408 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
- Scrutin demandé par :
- Conférence des Présidents
- Majorité :
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte de compromis entre l’Assemblée et le Sénat (commission mixte paritaire) sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics. Résumé fondé sur l’intitulé officiel : consultez le dossier législatif pour le détail des mesures.
Résumé éditorial de Qui a voté quoi ? (28 octobre 2026), ce n’est pas un texte officiel.
Que signifie voter…
« Pour »
Adopter le texte de compromis.
« Contre »
Rejeter le texte de compromis.
Type de vote : Ensemble du texte (d’après l’intitulé officiel). Scrutin solennel : annoncé à l’avance, les députés votent depuis leur place, la participation est en général plus élevée.
Qui a voté quoi ?
Un point par député en exercice le 17 juin 2026 (577 députés), avec son groupe à cette date.
Par groupe
En % de tous les députés du groupe en exercice ce jour-là, y compris sans vote enregistré. Touchez un groupe pour l’isoler dans l’hémicycle, la carte et la liste.
Groupe à la date du vote : celui enregistré dans le scrutin pour les députés qui ont pris position, d’après les mandats officiels datés pour les autres. « Majorité » : position la plus fréquente dans le groupe, calculée à partir du décompte officiel du groupe.
Pas de vote enregistré : La source ne mentionne aucune position pour ce député, en exercice à cette date. Cela ne permet pas de savoir s’il était présent ou absent.
Sources et partage
- Scrutin n° 7408 sur le site de l’Assemblée nationale ↗
- Dossier législatif : Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics ↗
Données officielles synchronisées le 28 octobre 2026 à 21:45 depuis data.assemblee-nationale.fr. Identifiant officiel : VTANR5L17V7408 · empreinte SHA-256 du fichier source : b091f769a8dbc4c3…