Adoption de la loi Duplomb sur les contraintes agricoles
mardi 8 juillet 2025 · titre simplifié par la rédaction
Comprendre
Intitulé officiel
Scrutin public n° 2957 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- Scrutin demandé par :
- Conférence des Présidents
- Majorité :
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte de compromis (commission mixte paritaire) de la loi dite Duplomb. Il prévoit notamment la possibilité de réautoriser, par dérogation, certains pesticides néonicotinoïdes interdits en France (dont l’acétamipride), facilite les projets de stockage d’eau et allège des procédures pour les élevages. Saisi ensuite, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition sur l’acétamipride.
Résumé éditorial de Qui a voté quoi ? (28 octobre 2026), ce n’est pas un texte officiel.
Que signifie voter…
« Pour »
Adopter définitivement le texte de compromis.
« Contre »
Rejeter le texte de compromis.
Type de vote : Ensemble du texte (d’après l’intitulé officiel). Scrutin solennel : annoncé à l’avance, les députés votent depuis leur place, la participation est en général plus élevée.
Qui a voté quoi ?
Un point par député en exercice le 8 juillet 2025 (577 députés), avec son groupe à cette date.
Par groupe
En % de tous les députés du groupe en exercice ce jour-là, y compris sans vote enregistré. Touchez un groupe pour l’isoler dans l’hémicycle, la carte et la liste.
Groupe à la date du vote : celui enregistré dans le scrutin pour les députés qui ont pris position, d’après les mandats officiels datés pour les autres. « Majorité » : position la plus fréquente dans le groupe, calculée à partir du décompte officiel du groupe.
Pas de vote enregistré : La source ne mentionne aucune position pour ce député, en exercice à cette date. Cela ne permet pas de savoir s’il était présent ou absent.
Sources et partage
Données officielles synchronisées le 28 octobre 2026 à 21:45 depuis data.assemblee-nationale.fr. Identifiant officiel : VTANR5L17V2957 · empreinte SHA-256 du fichier source : 110dacdaff39c026…