L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
mardi 21 juillet 2026 · scrutin n° 8431, intitulé officiel
Comprendre
Intitulé officiel
Scrutin public n° 8431 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
- Scrutin demandé par :
- Conférence des Présidents
- Majorité :
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Pas encore de résumé pour ce scrutin : référez-vous à l’intitulé officiel.
Que signifie voter…
« Pour »
Adopter le texte dans la version issue des débats.
« Contre »
Rejeter le texte.
Type de vote : Ensemble du texte (d’après l’intitulé officiel). Scrutin solennel : annoncé à l’avance, les députés votent depuis leur place, la participation est en général plus élevée.
Qui a voté quoi ?
Un point par député en exercice le 21 juillet 2026 (577 députés), avec son groupe à cette date.
Sources et partage
- Scrutin n° 8431 sur le site de l’Assemblée nationale ↗
- Le parcours du texte et ses prochaines étapes
- Dossier législatif : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ↗
Données officielles synchronisées le 29 octobre 2026 à 09:24 depuis data.assemblee-nationale.fr. Identifiant officiel : VTANR5L17V8431 · empreinte SHA-256 du fichier source : 4ff3e3256d417df8…