Assemblée nationale
Les prochains votes, les textes en discussion et ce qui a été voté ces 30 derniers jours, d’après l’ordre du jour et les scrutins officiels synchronisés le 29 octobre 2026 à 09:24. L’ordre du jour peut changer : séances ajoutées, reportées ou supprimées.
Prochain vote solennel
mardi 3 novembre, séance de 15 h
Le vote a lieu pendant cette séance, en général après les questions au Gouvernement : l’heure exacte n’est pas publiée à l’avance. Le résultat apparaît ici après la synchronisation suivante.
mardi 17 novembre, 15 h
Inscrits à l’ordre du jour des trois prochaines semaines.
Scrutins publics et étapes des textes (adoptions, commissions mixtes paritaires, promulgations…).
45 scrutins · Projet de loi de finances pour 2027
58 scrutins · Projet de loi de finances pour 2027
Sénat, 1re lecture : rejeté
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueAssemblée, 1re lecture : rejeté
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202731 scrutins · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Sénat, 1re lecture : modifiée
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleProjet de loi déposé à l’Assemblée
Instaurer une motion de censure constructive ↗Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de police criminelle - INTERPOL (OIPC-INTERPOL) relative aux modalités de réalisation du Programme Immobilier Global du siège d’INTERPOL à Lyon et aux engagements et responsabilités du Gouvernement de la République française et d’INTERPOL ↗99 scrutins · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Sénat, 1re lecture : modifiée
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifsProjet de loi déposé à l’Assemblée
Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique61 scrutins · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Sénat, 1re lecture : modifiée
Abrogation du Code noirSénat, 1re lecture : adopté
Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratiqueProjet de loi déposé à l’Assemblée
Garantir un pouvoir de décision fiscale aux collectivités territoriales ↗12 scrutins · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Sénat, 1re lecture : modifiée
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceSénat, 1re lecture : modifiée
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneProjet de loi déposé à l’Assemblée
Inscrire l’aide médicale de l’État dans la Constitution ↗17 scrutins · Projet de loi de finances pour 2027
71 scrutins · Projet de loi de finances pour 2027
74 scrutins · Projet de loi de finances pour 2027
Sénat, 1re lecture : adoptée
Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationaleProcédure accélérée engagée par le Gouvernement
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services ↗Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
Projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire ↗25 scrutins · Projet de loi de finances pour 2027
Sénat, 1re lecture : adoptée
Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologieSénat, 1re lecture : adoptée
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicamentsProcédure accélérée engagée par le Gouvernement
Proposition de loi relative à la modernisation de la radioSénat, 1re lecture : adoptée
Proposition de loi relative à la modernisation de la radioAssemblée, 1re lecture : adoptée
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAssemblée, 1re lecture : adoptée
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesProjet de loi déposé à l’Assemblée
Renforcer l’indépendance, les moyens et les pouvoirs du Haut Conseil des finances publiques ↗Projet de loi déposé à l’Assemblée
Le régime des services votés ↗9 scrutins · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Assemblée, 1re lecture : adopté sans modification
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de ColombieAssemblée, 1re lecture : adoptée sans modification
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimentalAssemblée, 1re lecture : adoptée sans modification
Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de VichyAssemblée, 1re lecture : adoptée
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant21 scrutins · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable4 scrutins · Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
47 scrutins · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Assemblée, lecture unique : rejetée
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en FranceAssemblée, lecture unique : rejetée
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarinsAssemblée, lecture unique : rejetée
Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenneProjet de loi déposé à l’Assemblée
Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle ↗9 scrutins · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Assemblée, 1re lecture : adopté sans modification
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE48 scrutins · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
25 scrutins · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Projet de loi déposé à l’Assemblée
Instaurer un mécanisme de responsabilité budgétaire ↗Projet de loi déposé à l’Assemblée
Introduire la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 dans la Constitution ↗Projet de loi déposé à l’Assemblée
Étendre aux membres du Gouvernement l'interdiction du cumul avec une fonction exécutive locale ↗Projet de loi déposé à l’Assemblée
Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République ↗Projet de loi déposé à l’Assemblée
Encadrer le nombre de membres du Gouvernement ↗26 scrutins · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
68 scrutins · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Projet de loi déposé à l’Assemblée
Projet de loi de finances pour 2027Projet de loi déposé à l’Assemblée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20277 scrutins · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants