La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
mardi 13 octobre 2026 · scrutin n° 8706, intitulé officiel
Comprendre
Intitulé officiel
Scrutin public n° 8706 sur la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).
- Scrutin demandé par :
- Conférence des Présidents
- Majorité :
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Pas encore de résumé pour ce scrutin : référez-vous à l’intitulé officiel.
Que signifie voter…
« Pour »
Approuver l’objet du vote.
« Contre »
Rejeter l’objet du vote.
Type de vote : Autre vote (d’après l’intitulé officiel). Scrutin solennel : annoncé à l’avance, les députés votent depuis leur place, la participation est en général plus élevée.
Qui a voté quoi ?
Un point par député en exercice le 13 octobre 2026 (574 députés), avec son groupe à cette date.
Sources et partage
- Scrutin n° 8706 sur le site de l’Assemblée nationale ↗
- Le parcours du texte et ses prochaines étapes
- Dossier législatif : Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales ↗
Données officielles synchronisées le 29 octobre 2026 à 09:24 depuis data.assemblee-nationale.fr. Identifiant officiel : VTANR5L17V8706 · empreinte SHA-256 du fichier source : db6619e009783c79…