L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental
lundi 12 octobre 2026 · scrutin n° 8694, intitulé officiel
Comprendre
Intitulé officiel
Scrutin public n° 8694 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).
- Scrutin demandé par :
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Majorité :
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Pas encore de résumé pour ce scrutin : référez-vous à l’intitulé officiel.
Que signifie voter…
« Pour »
Adopter le texte dans la version issue des débats.
« Contre »
Rejeter le texte.
Type de vote : Ensemble du texte (d’après l’intitulé officiel).
Qui a voté quoi ?
Un point par député en exercice le 12 octobre 2026 (574 députés), avec son groupe à cette date.
Sources et partage
- Scrutin n° 8694 sur le site de l’Assemblée nationale ↗
- Le parcours du texte et ses prochaines étapes
- Dossier législatif : Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental ↗
Données officielles synchronisées le 29 octobre 2026 à 09:24 depuis data.assemblee-nationale.fr. Identifiant officiel : VTANR5L17V8694 · empreinte SHA-256 du fichier source : b9f1967ff58b2889…