Proposition de loi ordinaire

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

D’après le dossier législatif officiel, synchronisé le 29 octobre 2026 à 09:24.