Proposition de loi ordinaire

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

D’après le dossier législatif officiel, synchronisé le 29 octobre 2026 à 09:24.