Proposition de loi ordinaire

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

D’après le dossier législatif officiel, synchronisé le 29 octobre 2026 à 09:24.