La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France
jeudi 8 octobre 2026 · scrutin n° 8610, intitulé officiel
Comprendre
Intitulé officiel
Scrutin public n° 8610 sur la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).
- Scrutin demandé par :
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Majorité :
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Pas encore de résumé pour ce scrutin : référez-vous à l’intitulé officiel.
Que signifie voter…
« Pour »
Adopter la résolution.
« Contre »
Rejeter la résolution.
Type de vote : Proposition de résolution (d’après l’intitulé officiel).
Qui a voté quoi ?
Un point par député en exercice le 8 octobre 2026 (574 députés), avec son groupe à cette date.
Sources et partage
- Scrutin n° 8610 sur le site de l’Assemblée nationale ↗
- Le parcours du texte et ses prochaines étapes
- Dossier législatif : Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France ↗
Données officielles synchronisées le 29 octobre 2026 à 09:24 depuis data.assemblee-nationale.fr. Identifiant officiel : VTANR5L17V8610 · empreinte SHA-256 du fichier source : 720a3480f1668bff…