Maintenir les zones à faibles émissions (ZFE) ?
jeudi 8 octobre 2026 · titre simplifié par la rédaction
Comprendre
Intitulé officiel
Scrutin public n° 8613 sur l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
- Scrutin demandé par :
- Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Présidente du groupe "Écologiste et Social"
- Majorité :
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Les zones à faibles émissions (ZFE-m) restreignent la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines agglomérations. Une proposition de loi vise à les abroger. Cet amendement de suppression portait sur son article unique : adopté, il aurait vidé le texte et maintenu les ZFE. Il a été rejeté, l’examen du texte s’est donc poursuivi.
Résumé éditorial de Qui a voté quoi ? (28 octobre 2026), ce n’est pas un texte officiel.
Que signifie voter…
« Pour »
Supprimer l’article unique, donc conserver les zones à faibles émissions.
« Contre »
Conserver l’article unique, qui abroge les zones à faibles émissions, et poursuivre l’examen.
Attention : Voter « pour » un amendement de suppression, c’est s’opposer au contenu de l’article visé.
Type de vote : Amendement de suppression (d’après l’intitulé officiel).
Qui a voté quoi ?
Un point par député en exercice le 8 octobre 2026 (574 députés), avec son groupe à cette date.
Par groupe
En % de tous les députés du groupe en exercice ce jour-là, y compris sans vote enregistré. Touchez un groupe pour l’isoler dans l’hémicycle, la carte et la liste.
Groupe à la date du vote : celui enregistré dans le scrutin pour les députés qui ont pris position, d’après les mandats officiels datés pour les autres. « Majorité » : position la plus fréquente dans le groupe, calculée à partir du décompte officiel du groupe.
Pas de vote enregistré : La source ne mentionne aucune position pour ce député, en exercice à cette date. Cela ne permet pas de savoir s’il était présent ou absent.
Sources et partage
- Scrutin n° 8613 sur le site de l’Assemblée nationale ↗
- Dossier législatif : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités ↗
Données officielles synchronisées le 28 octobre 2026 à 21:45 depuis data.assemblee-nationale.fr. Identifiant officiel : VTANR5L17V8613 · empreinte SHA-256 du fichier source : 6fee691d21980d77…