L'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
lundi 12 octobre 2026 · scrutin n° 8695, intitulé officiel
Comprendre
Intitulé officiel
Scrutin public n° 8695 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).
- Scrutin demandé par :
- Président du groupe "Droite Républicaine"
- Majorité :
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Pas encore de résumé pour ce scrutin : référez-vous à l’intitulé officiel.
Que signifie voter…
« Pour »
Adopter le texte dans la version issue des débats.
« Contre »
Rejeter le texte.
Type de vote : Ensemble du texte (d’après l’intitulé officiel).
Qui a voté quoi ?
Un point par député en exercice le 12 octobre 2026 (574 députés), avec son groupe à cette date.
Sources et partage
- Scrutin n° 8695 sur le site de l’Assemblée nationale ↗
- Le parcours du texte et ses prochaines étapes
- Dossier législatif : Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy ↗
Données officielles synchronisées le 29 octobre 2026 à 09:24 depuis data.assemblee-nationale.fr. Identifiant officiel : VTANR5L17V8695 · empreinte SHA-256 du fichier source : ae9fabd3f7a9adc3…