Projet de loi de finances de l'année
Projet de loi de finances pour 2027
D’après le dossier législatif officiel, synchronisé le 29 octobre 2026 à 09:24.
Prochaines séances
- vendredi 30 octobreséances à 9 h, 15 h, 21 h 30Discussion
- lundi 2 novembreséances à 9 h, 15 h, 21 h 30Discussion
- mardi 3 novembreséances à 15 h, 21 h 30Discussion
- mercredi 4 novembreséances à 14 h, 21 h 30Discussion
- jeudi 5 novembreséances à 9 h, 15 h, 21 h 30Discussion
- vendredi 6 novembreséances à 9 h, 15 h, 21 h 30Discussion
- lundi 9 novembreséances à 9 h, 15 h, 21 h 30Discussion
- mardi 10 novembreséances à 15 h, 21 h 30Discussion
- jeudi 12 novembreséances à 9 h, 15 h, 21 h 30Discussion
- vendredi 13 novembreséances à 9 h, 15 h, 21 h 30Discussion
- samedi 14 novembreséances à 9 h, 15 h, 21 h 30Discussion
- lundi 16 novembreséances à 9 h, 15 h, 21 h 30Discussion
- mardi 17 novembreséances à 15 hVote solennel