Projet de loi ordinaire
La relance et la décentralisation du logement
D’après le dossier législatif officiel, synchronisé le 29 octobre 2026 à 09:24.
Prochaines séances
- mardi 17 novembreséances à 15 h, 21 h 30Discussion
- mercredi 18 novembreséances à 14 h, 21 h 30Discussion
- vendredi 20 novembreséances à 9 h, 15 h, 21 h 30Discussion
Scrutins publics sur ce texte
Aucun scrutin public pour l’instant.