Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
D’après le dossier législatif officiel, synchronisé le 29 octobre 2026 à 09:24.
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Scrutins publics sur ce texte
- AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelEnsemble du texte · 20 juillet 2026 · 359 pour, 1 contre
- AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelEnsemble du texte · 29 juin 2026 · 75 pour, 2 contre