Proposition de loi ordinaire

Pour une montagne vivante et souveraine

D’après le dossier législatif officiel, synchronisé le 29 octobre 2026 à 09:24.

Prochaines séances

Aucune séance inscrite à l’ordre du jour publié pour ce texte.

Assemblée, 1re lecture
27 mars 2026 → 13 mai 2026
- 27 mars · Dépôt du texte
- 6 mai · Rapport de la commission
- 12 mai · Procédure accélérée engagée
- 13 mai · Décision : adoptée
Sénat, 1re lecture
15 mai 2026 → 6 juillet 2026
- 15 mai · Dépôt du texte
- 1 juil. · Rapport de la commission
- 6 juil. · Décision : modifiée
Commission mixte paritaire
7 juillet 2026 → 21 juillet 2026
- 7 juil. · Dépôt du texte
- 16 juil. · Rapport de la commission
- 17 juil. · Décision : Accord
- 20 juil. · Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 21 juil. · Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Conseil constitutionnel
23 juillet 2026 → 14 août 2026
- 14 août · Décision : Conforme
Promulgation (étape la plus récente)
18 août 2026
- 18 août · Promulgation