Projet de loi ordinaire

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

D’après le dossier législatif officiel, synchronisé le 29 octobre 2026 à 09:24.

Prochaines séances

Aucune séance inscrite à l’ordre du jour publié pour ce texte.

Assemblée, 1re lecture
8 avril 2026 → 19 mai 2026
- 8 avr. · Dépôt du texte
- 8 avr. · Procédure accélérée engagée
- 23 avr. · Rapport de la commission
- 19 mai · Décision : adopté
Sénat, 1re lecture
19 mai 2026 → 9 juin 2026
- 19 mai · Dépôt du texte
- 27 mai · Rapport de la commission
- 9 juin · Décision : modifié
Commission mixte paritaire
11 juin 2026 → 1 juillet 2026
- 11 juin · Dépôt du texte
- 23 juin · Rapport de la commission
- 24 juin · Décision : Accord
- 30 juin · Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 1 juil. · Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Conseil constitutionnel
6 juillet 2026 → 6 août 2026
- 6 août · Décision : Conforme
Promulgation (étape la plus récente)
16 août 2026
- 16 août · Promulgation