Projet de loi ordinaire
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
D’après le dossier législatif officiel, synchronisé le 29 octobre 2026 à 09:24.
Prochaines séances
Aucune séance inscrite à l’ordre du jour publié pour ce texte.
Scrutins publics sur ce texte
- AdoptéL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesEnsemble du texte · 20 juillet 2026 · 296 pour, 224 contre
- RejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesMotion de rejet préalable · 20 juillet 2026 · 126 pour, 247 contre
- AdoptéL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesEnsemble du texte · 2 juin 2026 · 369 pour, 178 contre