Loi Duplomb : rejet préalable voté par ses propres soutiens
lundi 26 mai 2025 · titre simplifié par la rédaction
Comprendre
Intitulé officiel
Scrutin public n° 2105 sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
- Scrutin demandé par :
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" ; Président du groupe "Droite Républicaine"
- Majorité :
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Cas particulier : cette motion de rejet a été déposée par des soutiens de la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » (dite loi Duplomb). Son adoption a permis d’éviter l’examen en séance des milliers d’amendements déposés, en majorité par ses opposants, et d’envoyer directement le texte en commission mixte paritaire avec le Sénat.
Résumé éditorial de Qui a voté quoi ? (28 octobre 2026), ce n’est pas un texte officiel.
Que signifie voter…
« Pour »
Rejeter le texte sans examiner ses articles. Ici, cela revenait à accélérer son parcours : le texte part directement en commission mixte paritaire.
« Contre »
Poursuivre l’examen du texte article par article, avec ses amendements.
Attention : Voter « pour » une motion de rejet, c’est voter le rejet du texte, pas le texte.
Type de vote : Motion de rejet préalable (d’après l’intitulé officiel).
Qui a voté quoi ?
Un point par député en exercice le 26 mai 2025 (577 députés), avec son groupe à cette date.
Sources et partage
Données officielles synchronisées le 29 octobre 2026 à 09:24 depuis data.assemblee-nationale.fr. Identifiant officiel : VTANR5L17V2105 · empreinte SHA-256 du fichier source : 9acce522b48c521f…