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La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
lundi 22 juin 2026 · scrutin n° 7432, intitulé officiel
Comprendre
Intitulé officiel
Scrutin public n° 7432 sur la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- Scrutin demandé par :
- Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" ; Président du groupe "Droite Républicaine"
- Majorité :
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Pas encore de résumé pour ce scrutin : référez-vous à l’intitulé officiel.
Que signifie voter…
« Pour »
Adopter la motion.
« Contre »
Rejeter la motion.
Type de vote : Motion (d’après l’intitulé officiel).
Qui a voté quoi ?
Un point par député en exercice le 22 juin 2026 (577 députés), avec son groupe à cette date.
Sources et partage
- Scrutin n° 7432 sur le site de l’Assemblée nationale ↗
- Le parcours du texte et ses prochaines étapes
- Dossier législatif : Fin de vie ↗
Données officielles synchronisées le 29 octobre 2026 à 09:24 depuis data.assemblee-nationale.fr. Identifiant officiel : VTANR5L17V7432 · empreinte SHA-256 du fichier source : 32f094cd2e9a2754…