La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés
lundi 6 juillet 2026 · scrutin n° 7979, intitulé officiel
Comprendre
Intitulé officiel
Scrutin public n° 7979 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.
- Majorité :
- Majorité requise pour une motion de censure
Pas encore de résumé pour ce scrutin : référez-vous à l’intitulé officiel.
Que signifie voter…
« Pour »
Renverser le Gouvernement.
« Contre »
Pas de vote « contre » : seuls les députés favorables à la censure votent.
Attention : Seuls les votes « pour » sont recueillis. La motion n’est adoptée que si elle réunit la majorité absolue des membres de l’Assemblée.
Type de vote : Motion de censure (d’après l’intitulé officiel).
Qui a voté quoi ?
Un point par député en exercice le 6 juillet 2026 (577 députés), avec son groupe à cette date.
Sources et partage
- Scrutin n° 7979 sur le site de l’Assemblée nationale ↗
- Le parcours du texte et ses prochaines étapes
- Dossier législatif : Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues ↗
Données officielles synchronisées le 29 octobre 2026 à 09:24 depuis data.assemblee-nationale.fr. Identifiant officiel : VTANR5L17V7979 · empreinte SHA-256 du fichier source : fe449524a35cbfd5…