Engagement de la responsabilité gouvernementale
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues
D’après le dossier législatif officiel, synchronisé le 29 octobre 2026 à 09:24.
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