La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
mardi 7 juillet 2026 · scrutin n° 7988, intitulé officiel
Comprendre
Intitulé officiel
Scrutin public n° 7988 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Scrutin demandé par :
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Majorité :
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Pas encore de résumé pour ce scrutin : référez-vous à l’intitulé officiel.
Que signifie voter…
« Pour »
Rejeter le texte d’emblée, sans examiner ses articles.
« Contre »
Poursuivre l’examen du texte.
Attention : Voter « pour » une motion de rejet, c’est voter le rejet du texte, pas le texte.
Type de vote : Motion de rejet préalable (d’après l’intitulé officiel).
Qui a voté quoi ?
Un point par député en exercice le 7 juillet 2026 (577 députés), avec son groupe à cette date.
Sources et partage
- Scrutin n° 7988 sur le site de l’Assemblée nationale ↗
- Le parcours du texte et ses prochaines étapes
- Dossier législatif : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ↗
Données officielles synchronisées le 29 octobre 2026 à 09:24 depuis data.assemblee-nationale.fr. Identifiant officiel : VTANR5L17V7988 · empreinte SHA-256 du fichier source : 942352b85fa70824…