Projet de loi ordinaire
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
D’après le dossier législatif officiel, synchronisé le 29 octobre 2026 à 09:24.
Prochaines séances
Aucune séance inscrite à l’ordre du jour publié pour ce texte.
Scrutins publics sur ce texte
- AdoptéL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensEnsemble du texte · 21 juillet 2026 · 351 pour, 179 contre
- RejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensMotion de rejet préalable · 21 juillet 2026 · 85 pour, 207 contre
- AdoptéL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensEnsemble du texte · 15 juillet 2026 · 366 pour, 182 contre
- RejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensMotion de rejet préalable · 7 juillet 2026 · 72 pour, 203 contre