La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
mercredi 8 juillet 2026 · scrutin n° 8040, intitulé officiel
Comprendre
Intitulé officiel
Scrutin public n° 8040 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
- Scrutin demandé par :
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Majorité :
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Pas encore de résumé pour ce scrutin : référez-vous à l’intitulé officiel.
Que signifie voter…
« Pour »
Rejeter le texte d’emblée, sans examiner ses articles.
« Contre »
Poursuivre l’examen du texte.
Attention : Voter « pour » une motion de rejet, c’est voter le rejet du texte, pas le texte.
Type de vote : Motion de rejet préalable (d’après l’intitulé officiel).
Qui a voté quoi ?
Un point par député en exercice le 8 juillet 2026 (577 députés), avec son groupe à cette date.
Sources et partage
- Scrutin n° 8040 sur le site de l’Assemblée nationale ↗
- Le parcours du texte et ses prochaines étapes
- Dossier législatif : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes ↗
Données officielles synchronisées le 29 octobre 2026 à 09:24 depuis data.assemblee-nationale.fr. Identifiant officiel : VTANR5L17V8040 · empreinte SHA-256 du fichier source : 6ba016b595c9c90e…