Tous les scrutins

Les 9 200 scrutins publics de la XVIIe législature. « Votes importants » : votes solennels, motions, votes sur l’ensemble d’un texte et scrutins expliqués par la rédaction.

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RejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Motion de rejet préalable · 20 octobre 2026 · n° 8895 · 128 pour, 259 contre, 0 abst.
RejetéLa motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027Motion de rejet préalable · 13 octobre 2026 · n° 8707 · 149 pour, 236 contre, 0 abst.
AdoptéLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesAutre vote · 13 octobre 2026 · n° 8706 · 503 pour, 0 contre, 67 abst.
AdoptéLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAutre vote · 13 octobre 2026 · n° 8705 · 503 pour, 0 contre, 67 abst.
AdoptéL'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de ColombieArticle unique · 12 octobre 2026 · n° 8696 · 28 pour, 5 contre, 2 abst.
AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de VichyEnsemble du texte · 12 octobre 2026 · n° 8695 · 44 pour, 0 contre, 6 abst.
AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimentalEnsemble du texte · 12 octobre 2026 · n° 8694 · 53 pour, 0 contre, 0 abst.
AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurantEnsemble du texte · 12 octobre 2026 · n° 8693 · 87 pour, 0 contre, 15 abst.
RejetéMaintenir les zones à faibles émissions (ZFE) ?Amendement de suppression · 8 octobre 2026 · n° 8613 · 49 pour, 164 contre, 0 abst.
RejetéLa proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'DéréProposition de résolution · 8 octobre 2026 · n° 8612 · 133 pour, 158 contre, 3 abst.
RejetéLa proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenneProposition de résolution · 8 octobre 2026 · n° 8611 · 144 pour, 199 contre, 5 abst.
RejetéLa proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en FranceProposition de résolution · 8 octobre 2026 · n° 8610 · 151 pour, 187 contre, 0 abst.
RejetéLa proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarinsProposition de résolution · 8 octobre 2026 · n° 8609 · 156 pour, 160 contre, 6 abst.
AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatEnsemble du texte · 21 juillet 2026 · n° 8434 · 276 pour, 86 contre, 2 abst.
AdoptéL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensEnsemble du texte · 21 juillet 2026 · n° 8433 · 351 pour, 179 contre, 7 abst.
RejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensMotion de rejet préalable · 21 juillet 2026 · n° 8432 · 85 pour, 207 contre, 1 abst.
AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociauxEnsemble du texte · 21 juillet 2026 · n° 8431 · 279 pour, 81 contre, 66 abst.
AdoptéL'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfantsEnsemble du texte · 21 juillet 2026 · n° 8430 · 378 pour, 7 contre, 173 abst.
AdoptéL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesEnsemble du texte · 20 juillet 2026 · n° 8427 · 296 pour, 224 contre, 41 abst.
RejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesMotion de rejet préalable · 20 juillet 2026 · n° 8422 · 126 pour, 247 contre, 1 abst.
AdoptéL'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraineEnsemble du texte · 20 juillet 2026 · n° 8421 · 376 pour, 92 contre, 4 abst.
RejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraineMotion de rejet préalable · 20 juillet 2026 · n° 8420 · 42 pour, 198 contre, 1 abst.
AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculairesEnsemble du texte · 20 juillet 2026 · n° 8419 · 462 pour, 0 contre, 0 abst.
AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelEnsemble du texte · 20 juillet 2026 · n° 8418 · 359 pour, 1 contre, 81 abst.
AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirEnsemble du texte · 15 juillet 2026 · n° 8280 · 291 pour, 241 contre, 29 abst.
AdoptéL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensEnsemble du texte · 15 juillet 2026 · n° 8279 · 366 pour, 182 contre, 8 abst.
AdoptéL'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesEnsemble du texte · 8 juillet 2026 · n° 8043 · 283 pour, 156 contre, 1 abst.
AdoptéL'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesEnsemble du texte · 8 juillet 2026 · n° 8042 · 283 pour, 156 contre, 1 abst.
RejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesMotion de rejet préalable · 8 juillet 2026 · n° 8041 · 70 pour, 133 contre, 1 abst.
RejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesMotion de rejet préalable · 8 juillet 2026 · n° 8040 · 53 pour, 128 contre, 1 abst.
RejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensMotion de rejet préalable · 7 juillet 2026 · n° 7988 · 72 pour, 203 contre, 1 abst.
AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsEnsemble du texte · 7 juillet 2026 · n° 7987 · 313 pour, 199 contre, 5 abst.
AdoptéL'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesEnsemble du texte · 7 juillet 2026 · n° 7981 · 363 pour, 177 contre, 2 abst.
AdoptéL'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesEnsemble du texte · 7 juillet 2026 · n° 7980 · 357 pour, 177 contre, 1 abst.
RejetéLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députésMotion de censure · 6 juillet 2026 · n° 7979 · 132 pour, 0 contre, 0 abst.
AdoptéL'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseEnsemble du texte · 1 juillet 2026 · n° 7905 · 375 pour, 113 contre, 2 abst.
AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfanceEnsemble du texte · 1 juillet 2026 · n° 7904 · 292 pour, 0 contre, 0 abst.
RejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesMotion de rejet préalable · 30 juin 2026 · n° 7895 · 59 pour, 176 contre, 11 abst.
AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirEnsemble du texte · 30 juin 2026 · n° 7894 · 295 pour, 232 contre, 35 abst.
AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelEnsemble du texte · 29 juin 2026 · n° 7893 · 75 pour, 2 contre, 1 abst.